Bien que souvent engagés dans des négociations collectives portant sur le temps de travail et les 35 heures, de nombreux élus du personnel croisés la semaine dernière au salonsCE de Lyon ignorent le nom de Jean-Denis Combrexelle, dont le rapport préconise de renforcer le poids des accords collectifs.
RéagirLes branches professionnelles libèreront-elles la négociation d'entreprise ?
Le rapport Combrexelle souhaite que les branches professionnelles fixent des normes supplétives, applicables à défaut d'accords d'entreprise, et précisent les dispositions auxquelles les entreprises pourraient déroger. Mais cette possibilité déjà prévue par la loi de 2004 a été peu utilisée par les branches. En ont-elles plus envie aujourd'hui ?
Réagir Accès libreMandats du CHSCT révolus : l'homologation du PSE annulée
Le fait que le mandat des membres du CHSCT soit caduc lorsque ce comité est consulté dans le cadre d'un plan de sauvegarde d'emploi doit entraîner le refus par l'administration de l'homologation de ce PSE, décide la cour administrative d'appel de Marseille dans un arrêt du 29 août 2015.
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