Un employeur qui souhaite sanctionner un salarié pour avoir dénoncé, à tort, un harcèlement, doit impérativement établir la mauvaise foi du salarié. A défaut, la sanction sera annulée par les juges.
RéagirCongé de formation syndicale : le maintien du salaire est généralisé
Lors de l'examen du projet de loi sur le dialogue social au Sénat, le gouvernement a modifié la disposition relative à la prise en charge de la rémunération des salariés qui partent en formation économique et sociale. Le dispositif de subrogation, c'est à dire du maintien du salaire de l'employé, est généralisé.
Réagir"Code du travail "obèse" : les régimes drastiques, un mythe nocif à proscrire !"
Un vif débat est né après la publication par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen d'un petit livre préconisant de réduire à des principes essentiels le contenu de l'actuel code du travail en renvoyant les règles et procédures à la négociation collective. Pour l'avocate Isabelle Taraud, qui nous livre ici son point de vue, cette idée de simplification est un mythe dangereux.
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