Claude Jacquin, directeur associé d'Apex, cabinet d'expertise-comptable auprès des CE, juge sans ménagement le projet de loi sur le dialogue social qui réorganise l'information-consultation du CE et les recours à l'expertise. A ses yeux, la segmentation créée avec les trois grandes consultations annuelles sera préjudiciable au dialogue social. Interview.
Réagir (1 commentaires)Précisions sur les conditions d'attribution des indemnités journalières maladie
Une circulaire interministérielle du 26 mai 2015 récapitule dans un document unique les principaux aspects de la législation et des réglementations relatives aux indemnités journalières maladie.
RéagirExpertise CHSCT : le risque grave doit aussi être actuel
Lorsqu'un risque grave pour les salariés apparaît, les membres du CHSCT peuvent recourir à un expert agréé. Mais encore faut-il qu'au jour de la délibération des élus l'employeur n'ait pas d'ores et déjà pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque, rappellent les juges.
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