Hervé Garnier (CFDT) se dit rassuré par la non remise en cause du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il estime même que l'approche collective de l'enjeu de la pénibilité, avec la mise au point de référentiels métiers par les branches professionnelles, devrait être globalement plus favorable au monde salarié. Interview.
RéagirInaptitude : l'avis favorable des DP ne valide pas le renvoi
Impérativement consultés lorsqu'une inaptitude d'origine professionnelle est constatée, les délégués du personnel n'ont pas pour autant le pouvoir d'attester la nécessité de licencier. "Le sens de l'avis des délégués du personnel est sans conséquence sur le respect par l'employeur de son obligation de reclassement", retiennent les juges.
RéagirLa fiche pénibilité bientôt supprimée
Le rapport sur le compte de prévention de la pénibilité a été remis hier au Premier ministre. Il préconise de supprimer la fiche pénibilité et pour évaluer l'expostion des salariés à la pénibilité, l'employeur pourra se référer au référentiel de sa branche qui sera opposable. Les six facteurs de pénibilité restants s'appliqueront le 1er juillet 2016, et non pas le 1er janvier.
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