La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi soir le projet de loi sur le dialogue social. Outre l'égalité professionnelle, de nombreux points continuent de susciter craintes et interrogations quant à leurs conséquences sur les instances représentatives.
Réagir (1 commentaires)Parmi les chantiers que le gouvernement a enclenché en droit du travail, figure l'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Dans quelle mesure un accord collectif majoritaire pourrait-il s'imposer aux contrats de travail et quelles seraient les conséquences d'un refus de la part du salarié ? Trois experts réfléchissent aux pistes envisageables.
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