Une fois par an, le comité d'entreprise reçoit communication par l'employeur du bilan de la situation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ainsi que du programme de prévention pour l'année à venir. L'occasion d'appuyer les recommandations formulées au préalable par les membres du CHSCT.
Réagir (2 commentaires)En congrès, la CFTC va débattre de…l'avenir du CDI
Lors de son 52ème congrès, la CFTC s'interrogera en novembre sur l'avenir du salariat en France : "Le monde du travail évolue plus vite qu'on ne le pense et la direction confédérale doit savoir jusqu'où elle peut aller pour accompagner le changement", justifie Philippe Louis. Le président du syndicat chrétien a aussi fait le point sur les dossiers sociaux du moment.
RéagirRupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité : c'est possible !
Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours des périodes de suspension du contrat au titre du congé de maternité et pendant les quatre semaines qui suivent cette période, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
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