Les décrets tant attendus précisant les obligations comptables du CE applicables à compter de l'exercice 2015 sont enfin là. Entre autres informations ils confirment les trois seuils d'exigence comptable, précisent le calcul des ressources, les modalités d'approbation des comptes et le contenu du rapport d'activité et de gestion.
RéagirLes règles de transparence financière des CCE et comités interentreprises
Les décrets qui détaillent les nouvelles obligations comptables des CE prévoient plusieurs adaptations propres aux comités centraux d'entreprise et aux comités interentreprises. Les contenu des conventions de transfert de gestion des oeuvres sociales est en outre précisé.
RéagirDroits rechargeables : les nouvelles règles de l'assurance chômage
Dès le 1er avril, les demandeurs d'emploi vont pouvoir, sous conditions, renoncer au mécanisme des droits rechargeables au profit d'une meilleure indemnisation. Dans un dossier d'information, l'Unedic revient sur les raisons de ce changement important et détaille les modalités d'application du nouveau droit d'option.
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