Combien de représentants syndicaux peuvent assister les délégués du personnel lors des réunions mensuelles ? Telle est la question à laquelle vient de répondre la Cour de cassation.
RéagirLa sanction financière pourrait être doublée en cas de délit d'entrave
Les rapporteurs du projet de loi Macron ont déposé un amendement qui précise le contenu de la réforme du délit d'entrave. Ils proposent de distinguer selon que l'entrave porte sur la constitution de l'IRP ou sur son fonctionnement. La peine d'emprisonnement serait maintenue dans la première hypothèse seulement. Dans tous les cas, la sanction financière serait doublée.
RéagirComptabilité du CE : "Mais pourquoi ne pas partir du plan comptable général ?"
Nombre d'experts comptables, comme Jean-Luc Scemama, le président du groupe Legrand, ne comprennent pas le choix du président du groupe de travail de l'ANC (autorité des normes comptables) de prendre comme référence pour le comité d'entreprise le plan comptable associatif. Interview.
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