Comment identifier si une mesure de mobilité décidée par l'employeur relève ou non d'une modification du contrat de travail à laquelle le représentant du personnel peut légitimement s'opposer ? Les juges dictent la marche à suivre.
RéagirPénibilité : une mission pour simplifier le dispositif
Pour faciliter la mise en place du compte pénibilité, une mission pour simplifier et sécuriser le dispositif a été confiée à un député, Christian Sirugue, et à un chef d'entreprise, Gérard Huot. Le Premier Ministre, Manuel Vals, a donné le détail de cette mission.
RéagirFaut-il revoir l'articulation entre les accords collectifs et le contrat de travail ?
La question n'est pas nouvelle mais agite toujours autant, voire plus en raison du contexte économique actuel. Quelle est la meilleure articulation entre la loi, les accords collectifs et le contrats de travail ? Les cinq intervenants à la conférence qui s'est déroulée vendredi lors des Assises de la compétitivité ont en débattu et rappelé les enjeux actuels.
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