Les règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC), qui rendront applicables les décrets sur les obligations comptables du CE, seront approuvés début janvier. Le président du groupe de travail de l'ANC, Jean-Louis Bancel, nous explique les choix opérés pour adapter le modèle comptable aux spécificités de l'instance.
Réagir (1 commentaires)Le temps de trajet, pris pendant l'horaire normal du travail en exécution des fonctions représentatives, doit être déduit de l'enveloppe d'heures de délégation mensuelle. C'est ce qu'affirme la Cour de cassation.
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