Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a définitivement été adopté mardi par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les services RH, les salariés et donc les élus du personnel : suppression de la prime dividendes, modulation des allocations, transaction avec l'Urssaf, etc.
RéagirL'expertise peut être votée sans être à l'ordre du jour
Le recours à un expert CHSCT doit-il nécessairement faire l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour ? Non, répond la Cour de cassation. Cette délibération peut simplement résulter de l'identification par les élus d'un besoin d'assistance technique au cours des débats en réunion plénière.
RéagirRupture conventionnelle : l'engouement perdure
En dépit de la hausse du forfait social et du nouveau différé d'indemnisation chômage, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. L'une des explications tient à la jurisprudence de la Cour de cassation qui a sécurisé le dispositif dans un certain nombre de situations où le doute prévalait. Trois avocats d'employeurs nous donnent leur avis.
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