Nouveaux motifs de congés et d'absence dans le cadre de la loi sur l'égalité hommes-femmes, encadrement des stages, réduction d'impôt en lieu et place du bonus "apprentissage", etc. Nous revenons sur les principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet et durant notre pause estivale.
RéagirEn mars, deux décrets ont modifié les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes, emportant dans certains cas une réduction du temps accordé au magistrat pour exercer son activité. Une circulaire du 31 juillet 2014 du ministère de la Justice détaille ces nouveautés et récapitule les différentes activités prud'homales qui ouvrent droit au versement d'une indemnité.
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