La liberté de circulation doit être laissée aux représentants du personnel dans l'entreprise. Mais un accord sur le droit syndical peut, comme chez le constructeur PSA, prévoir une procédure d'accès particulière pour les zones confidentielles, juge la Cour de cassation.
RéagirLe financement de l'apprentissage est définitivement fixé
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale mercredi dernier. Il fixe le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage gérée par les régions. Il prévoit également une réduction d'impôt en lieu et place du bonus versé aux entreprises qui respectent le quota d'alternants.
Réagir"FO ne veut pas d'une fusion des instances représentatives du personnel"
Marie-Alice Medeuf-Andrieu, qui suit pour FO le sujet des instances représentatives du personnel, réagit au document cadrant la négociation sur le dialogue social. "Pas question pour nous d'accepter que le thème des parcours syndicaux serve de monnaie d'échange à un affaiblissement des droits et à une fusion des instances représentatives", prévient-elle. Interview.
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