Il aura presque fallu un an ! Depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets viennent enfin d'être publiés au Journal officiel. Le CE et le CHSCT restent destinataires du rapport annuel du médecin de travail.
RéagirToute soirée organisée par l'employeur n'est pas une ASC
Une "soirée festive" organisée par la direction de l'entreprise ne répond pas nécessairement à la définition de l'activité sociale et culturelle (ASC). S'il s'agit pour l'employeur de présenter les résultats de l'entreprise et de fédérer ses équipes, le CE n'est pas fondé à réclamer le budget alloué à cette soirée pour développer sa politique sociale.
RéagirLe mandat des conseillers prud'hommes prorogé jusqu'à fin 2017
Le gouvernement va déposer au Parlement le projet de loi visant à proroger jusqu'en décembre 2017 le mandat des actuels conseillers prud'homaux, ce qui fait grincer les syndicats qui redoutent de multiples démissions. Les prochains conseillers ne seront plus élus par les salariés et les employeurs mais désignés par leurs organisations représentatives.
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