Dans une étude du Centre de l'étude pour l'emploi (CEE), le chercheur Sebastian Schulze-Marmeling conteste l'idée selon laquelle le risque de contentieux prud'homal serait un frein à l'embauche. Par ailleurs, il soutient que la présence de représentants de personnel en entreprise fait baisser la proportion de contentieux prud'homaux.
RéagirAction en justice : ce que peut prévoir le mandat donné par le syndicat
Un syndicat peut tout à fait donner à son secrétaire général le droit déléguer, en cas d'empêchement, son mandat pour agir en justice auprès d'un autre adhérent. Aucune justification quant aux raisons de cet empêchement n'est exigée.
RéagirPrévoyance : de nouvelles précisions sur les catégories objectives
Un décret publié hier au Journal officiel modifie à la marge les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Le texte étend les cas de dispense d'adhésion au régime mis en place dans l'entreprise.
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