Employeur et syndicats peuvent, par la voie d'un accord collectif, mettre fin à un usage d'entreprise ou à un engagement unilatéral bénéficiant aux anciens salariés retraités et consistant dans la prise en charge partielle par l'entreprise de la cotisation au régime de frais de santé.
RéagirConférence sociale : les militants de la CGT souhaitent que leur syndicat hausse le ton
La CGT cherche visiblement la bonne formule pour marquer de son empreinte la prochaine conférence sociale. Les militants du syndicat, qui défilaient hier à Paris "contre la politique d'austérité du gouvernement", perçoivent ce rendez-vous comme un simulacre de concertation. Beaucoup souhaitent que leur syndicat en profite pour exposer ses exigences et hausser le ton.
RéagirLe règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Vincent Beyron évoquent l'obligation pour les CE de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement devra préciser les règles que le comité se donne pour la gestion de ses budgets.
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