Mercredi 25 juin 2014

Supprimer le déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale, accroître l'avantage fiscal pour les petites entreprises : le rapport de l'Igas et de l'IGF sur l'épargne salariale préconise de faire évoluer les dispositifs existants, à cadre législatif constant, sans négociation interprofessionnelle sur le sujet.

Réagir

Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2014

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons, dans notre article et notre tableau, les décisions rendues de janvier à avril en matière de faute grave.

Réagir

Pas de cotisation pénibilité avant 2016

Le gouvernement a dévoilé hier ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015, mais les entreprises n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016 puis 2017.

Réagir