A partir du 1er juillet, les contrats à temps partiel devront prévoir une durée minimale de 24 heures. A la demande des entreprises, le ministre du Travail étudie la façon de "sécuriser" les dérogations à ce nouveau cadre.
RéagirComptabilité : "Révisez dès cette année votre règlement intérieur"
L'essentiel des nouvelles règles de transparence financière des CE ne s'imposeront qu'en 2015. "D'ici la fin de cette année il vous faudra néanmoins adopter, ou tout au moins réviser, le règlement intérieur de l'instance pour partir sur de bonnes bases dès le 1er janvier prochain", soutient Emmanuel Gayat, associé chez JDS avocats.
Réagir (1 commentaires)Prise d'acte : le juge devra se prononcer dans le mois
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, les juges devront désormais se prononcer très rapidement. C'est l'objet du texte adopté définitivement hier par le Sénat afin de permettre au salarié de connaitre vite sa situation au regard de l'assurance chômage.
Réagir