A l'approche du scrutin européen, la Confédération européenne des syndicats (CES) réclame une réorientation de la politique européenne. L'austérité ne marche pas, il faut relancer l'emploi et l'Europe sociale, soutient Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, qui dénonce aussi les dangers du programme "Refit" de simplification législative de la commission. Interview.
RéagirUn courriel formulant des reproches peut être un avertissement
Un courriel dans lequel l'employeur formule des manquements à des règles et procédures internes et invite impérativement le salarié à s'y conformer constitue un avertissement. Les mêmes faits ne peuvent donc donner lieu à un licenciement.
RéagirLe vote d'une expertise peut intervenir même si l'ordre du jour ne l'a pas prévu explicitement
L'ordre du jour du CHSCT ne peut préjuger du contenu des échanges et encore moins de la décision de faire appel à un expert, estime le TGI de Bobigny. Le tribunal déboute donc la demande de la NVO (la société éditrice du journal de la CGT) visant à annuler le vote par le CHSCT d'une expertise sur les risques psychosociaux, après qu'une réduction d'effectifs ait été annoncée.
Réagir