Mésentente avec d'autres élus, charge de travail trop importante, lassitude, etc. les raisons qui peuvent pousser un membre du CE à démissionner de son mandat sont nombreuses. Si quitter l'instance est assez simple, le remplacement d'un titulaire est en revanche strictement encadré. Synthèse.
RéagirAssurance chômage : la nouvelle convention contestée
Demain, sur fond de manif des intermittents, syndicats et patronat doivent mettre la dernière main à la future convention d'assurance chômage. Martine Aubry et le PS demandent au ministère du Travail de ne pas l'agréer en l'état. Et le syndicat des avocats de France (SAF) redoute que le délai de carence de 180 jours ne dissuade les salariés de saisir les prud'hommes.
RéagirCadeaux du CE : est-il discriminatoire d'exiger une ancienneté minimale ?
Limiter le bénéfice des activités sociales et culturelles aux seuls salariés qui disposent d'une ancienneté d'au moins quelques mois dans l'entreprise est une pratique fréquente de la part des CE. Attention, il s'agit là d'une différence de traitement discriminatoire qui justifie un redressement Urssaf, soutient le ministère du Travail.
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