Avec en principe une seule réunion par trimestre et plus de 50 sujets possibles de consultation, les membres du CHSCT doivent impérativement organiser leur agenda. C'est qu'a soutenu jeudi dernier sur le SalonCE de Nantes Dominique Lanoë, directeur du cabinet Isast.
RéagirVidéo / Qu'est-ce que la mission de présentation des comptes du CE ?
A partir de 2015, les CE ayant au moins 153 000 euros de budget devront confier à un expert-comptable la présentation de leurs comptes annuels. En qui consistera cette mission, combien coûtera-t-elle, et le comité pourra-t-il toujours gérer seul sa comptabilité ? Les réponses de Christine Blanloeil, expert-comptable et commissaire aux comptes, associée du cabinet Strego.
RéagirAvis du comité : le délai plancher de 15 jours ne s'impose pas aux élus
L'accord conclu entre le CE et l'employeur sur les nouveaux délais de consultation ne peut pas priver l'instance d'une période de réflexion inférieure à 15 jours. Néanmoins, les élus demeurent libres de rendre leurs avis plus tôt, soutient une circulaire de la Direction générale du travail (DGT).
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