Lundi 17 mars 2014

Les délégués syndicaux ont-ils la faculté d'agir sur le calendrier de la négociation annuelle obligatoire (NAO) ? Notre réponse à cette question d'un abonné.

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Participation : l'attestation du commissaire aux comptes n'est pas inattaquable

La Cour de cassation juge que l'attestation du commissaire aux comptes en rapport avec la participation des salariés peut être mise en cause lorsque ni le montant des capitaux propres ni celui du bénéfice net n'y sont formellement écrits. Cette décision est similaire à celle prise en 2013 dans un autre contentieux.

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Revue de presse CHSCT (archive)
Revue de presse CHSCT (archive)

Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril

Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège les salariés "lanceurs d'alerte".

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