Mercredi 26 fevrier 2014

Députés et sénateurs se sont accordés lundi en commission mixte paritaire sur la rédaction définitive de la loi formation et démocratie sociale. Nous détaillons dans cet article les mesures en faveur de la transparence financière des comités d'entreprise.

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Feu vert pour la réforme de la formation professionnelle

Instauration du compte personnel de formation, réforme du financement avec la suppression, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de la contribution du 0,9% au titre du plan de formation… Voici les grands axes de la réforme de la formation professionnelle présentée, aujourd'hui et demain, à l'Assemblée nationale et au Sénat pour une adoption définitive.

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Le législateur ouvre la voie à une négociation unique sur la qualité de vie au travail

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

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