Lundi 10 fevrier 2014

"La possibilité de conclure un accord majoritaire sur le PSE affaiblit les CE", soutient Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS. "Le rôle renforcé des syndicats soulage au contraire des élus souvent submergés de travail", rétorque Jean-Philippe Sennac du cabinet Apex. Compte rendu du débat organisé vendredi par les journalistes de l'information sociale (Ajis).

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Contrat de génération dans les PME : l'aide tout de suite, la négociation demain

Près d'un an après la publication de la loi sur le contrat de génération, le gouvernement revoit son dispositif pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Celles-ci pourront bénéficier de l'aide sans avoir besoin d'être couvertes par un accord, mais elles devront en négocier un ultérieurement sous peine d'être financièrement pénalisées.

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L'Assemblée vote les nouvelles obligations comptables du CE

Tous les CE devront désigner un trésorier et les comités disposant de plus de 153 000 € de ressources par an devront confier la présentation de leurs comptes annuels à un expert-comptable, les CE les plus importants devant faire certifier leurs comptes. C'est ce que prévoit le projet de loi formation et démocratie sociale voté vendredi par l'Assemblée.

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