Le ministère de l'Economie et des Finances nous a précisé que la participation du CE à un régime de frais de santé est soumise à l'impôt sur le revenu comme les contributions de l'employeur, à compter de l'imposition des revenus de 2013. Le salarié concerné doit donc s'attendre à voir son revenu imposable recalculé.
RéagirPSE sur plusieurs sites : vers quel juge se tourner ?
Lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi vise des salariés affectés à différents établissements, le CE qui souhaite contester les licenciements doit d'abord identifier le tribunal géographiquement compétent. Voici la marche à suivre.
RéagirLaurence, trésorière de CE : "C'est très discipliné dans ma tête"
Imposer un trésorier à tous les CE comme l'envisage la loi actuellement discutée à l'Assemblée ? Ce ne serait pas une mauvaise chose pour Laurence Nouvellon. Il faut dire que cette élue est trésorière de son CE depuis de nombreuses années. Un rôle qu'elle exerce avec rigueur, en tenant sur Excel le compte des dépenses du comité.
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