Lundi 3 fevrier 2014

Si vous suivez chaque mois nos propositions d'ordre du jour, février est pour votre CE l'occasion d'exercer pour la première fois ses prérogatives dans le cadre des nouveaux délais préfix prévus par la loi de sécurisation de l'emploi. Au programme, trois consultations annuelles : liberté d'expression, emploi des handicapés, et politique de recherche.

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La CGC et la CFDT signent l'accord compétitivité chez STX

Le CE a donné un avis défavorable à l'accord compétitivité des chantiers STX, à Saint-Nazaire, signé par la CGC et la CFDT. La CGT fera opposition à cet accord "uniquement régressif" que FO espère encore pouvoir améliorer. Le texte prévoit notamment un gel de 7 jours de RTT, une plus grande flexibilité, et une moindre participation de l'employeur au coût de la prévoyance.

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Indemnité de requalification en CDI : l'indemnité de précarité est exclue

La Cour de cassation précise pour la première fois que l'indemnité de précarité n'a pas à être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI et dans le montant des indemnités de rupture éventuellement perçues par le salarié.

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