A partir de 2015, syndicats et patronat seront financés par une contribution comprise entre 0,014% et 0,02% de la masse salariale des entreprises, précise le projet de loi formation et démocratie sociale, ce fonds finançant aussi le congé de formation syndicale. Mais le projet ne comprend plus le volet prud'homal, qui sera traité plus tard. Focus sur les changements.
RéagirRetraite : ce qui est prévu pour la pénibilité
La loi portant réforme des retraites, publiée au Journal officiel, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.
Réagir (3 commentaires)Ouverture illicite le dimanche : Bricorama est définitivement condamné
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Bricorama pour ouverture illégale le dimanche de 31 magasins franciliens. Il relève bien du rôle des syndicats, en l'espèce FO, de défendre l'intérêt collectif des salariés face à "la violation d'une règle d'ordre public social", réaffirment les Hauts magistrats.
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