Vendredi 17 janvier 2014

Exclure les apprentis et contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise pour apprécier les seuils de mise en place des institutions représentatives est contraire au droit européen. La non-conformité de la loi française n'ouvre en revanche droit qu'à une action en réparation financière contre l'Etat.

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Seulement 58% des salariés s'estiment bien informés par le CE

Environ 63% des salariés jugent satisfaisante l'action de leur comité d'entreprise, selon un sondage CSA pour SalonsCE. Mais les salariés aimeraient être mieux informés de l'action du comité et aspirent également à d'autres activités sociales et culturelles. De leur côté, les élus de CE jugent les salariés toujours plus exigeants, et souvent ingrats.

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Négociations sur le temps partiel : le casse-tête des branches

Le ministère du Travail vient de décider de laisser 6 mois de plus aux branches professionnelles concernées pour trouver un accord sur le temps partiel, la loi prévoyant désormais un minimum de 24 heures hebdomadaires de travail. Les discussions s'avèrent ardues dans la plupart des branches.

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