La campagne municipale bat son plein avant l'échéance de mars. Parmi les candidats figurent des salariés ayant besoin de temps pour mener à bien leur communication sur le terrain, voire leur mandat s'ils sont élus. L'employeur est tenu de leur laisser la disponibilité nécessaire pour leur engagement politique. Notre synthèse des dispositions à connaître.
RéagirCDD : pour être protégé, il faut avoir été élu ou désigné depuis un mois
Avant l'échéance du contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'un représentant du personnel, l'employeur doit saisir l'inspecteur du travail. À condition néanmoins que ce salarié bénéficie du statut de salarié protégé depuis au moins un mois.
RéagirPSE : une bonne coordination entre les instances représentatives est nécessaire
Nous vous proposerons désormais régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Catherine Ferrière et Philippe Gervais reviennent sur les nouvelles procédures de licenciement collectif et nous livrent quelques recommandations.
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