Vendredi 20 décembre 2013

La cour d'appel de Versailles vient d'ordonner à Renault de réécrire son accord compétitivité de mars dernier afin de faire disparaître une mention qui porte atteinte au principe de faveur. Or le juge saisi par un salarié doit librement apprécier, entre deux normes applicables, laquelle est la plus favorable au salarié, rappelle la cour.

Réagir
Revue de presse Droits des salariés
Revue de presse Droits des salariés

Les clauses de recommandation validées, mais pas la hausse à 20 % du forfait social !

Le gouvernement va devoir revoir à nouveau sa copie concernant les clauses de recommandation qui permettent à une branche de recommander un organisme de prévoyance. Le Conseil constitutionnel valide leur principe mais juge que l'écart de cotisations entre les entreprises qui optent pour l'organisme recommandé et celles qui en préfèrent un autre est trop élevé.

Réagir

Les principales mesures de la réforme des retraites

La loi portant réforme des retraites a été définitivement adoptée. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive.

Réagir