Pour la sénatrice UMP Catherine Procaccia, auteur d'une proposition de loi sur le contrôle des comptes des CE, le projet de loi du gouvernement sur la transparence financière des comités d'entreprise devrait viser explicitement la CCAS, la caisse centrale des activités sociales de la branche des industries électriques et gazières. Interview.
RéagirMichel Sapin : "Sur les PSE, j'ai demandé aux Direccte de privilégier les décisions explicites"
Dans l'interview qu'il nous a accordée, Michel Sapin défend sa réforme de l'inspection du travail et revient sur le rôle des Direccte (directions régionales du travail) concernant le contrôle des PSE. Le ministre du Travail évoque aussi les futures obligations comptables des comités d'entreprise ainsi que la fin envisagée de l'élection prud'homale.
RéagirDiscrimination syndicale : le préjudice moral pas assez reconnu
Où en sont les juges concernant la répression de la discrimination syndicale ? Le compte n'y est pas car les peines prévues sont trop faibles, répond la magistrate Agnès Zissmann. Non, la jurisprudence a évolué dans le bon sens, dit la juge administrative Anne Baux. Nous obtenons des condamnations, renchérit l'avocate Savine Bernard. Echos du colloque de Copernic, hier à Paris.
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