Mardi 19 novembre 2013

Dans une contribution remise aux acteurs de la réunion du groupe quadripartite, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) détaille les contours du compte personnel de formation. Avec, à la clef, la création d'une période transitoire pour laisser s'éteindre le Dif (droit individuel à la formation), le temps de mettre en place le compte personnel.

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Requalification de CDD successifs : la reprise d'ancienneté est due

Le salarié qui obtient la requalification de ses multiples CDD en un CDI a droit à la reprise de son ancienneté depuis le jour de sa première embauche. Et ce, même en cas d'interruption entre les CDD successifs.

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Le gouvernement veut mettre fin aux élections prud'homales

Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, Michel Sapin annonce que le gouvernement procédera par ordonnance pour réformer le mode de désignation des conseillers prud'homaux, qui ne seraient plus élus mais désignés par les syndicats et le patronat. La future loi sur la formation traitera aussi des comptes du CE et du financement syndical.

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