Mardi 12 novembre 2013

Avec les élections professionnelles organisées la semaine prochaine au siège et au Technocentre, Renault lance son nouveau cycle électoral. Ce scrutin aura valeur de test dans une entreprise qui vient de signer un accord compétitivité et dont les syndicats sont, comme ailleurs, divisés sur la loi de sécurisation de l'emploi.

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Consultation des DP : vos domaines de compétence (2/2)

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Seconde partie de notre synthèse sur ce mandat.

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Licenciement économique d'un salarié protégé sans autorisation : quel cumul des indemnités ?

La Cour de cassation précise pour la première fois le régime indemnitaire à appliquer aux représentants du personnel licenciés sans autorisation préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique dans laquelle le plan social est insuffisant.

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