Mercredi 30 octobre 2013

La contestation d'une candidature aux fonctions de membre du CHSCT, quels qu'en soient les motifs, doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats, peu important que le candidat ait été élu ou non.

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La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce qui interdisait aux magasins Castorama et Leroy-Merlin d'Ile-de-France d'ouvrir le dimanche. Ces enseignes peuvent donc à nouveau faire travailler leurs salariés le dimanche, en attendant le jugement sur le fond, le 22 novembre.

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