Pour bon nombre de consultations, le comité d'entreprise dispose désormais d'au moins 15 jours pour rendre son avis. Mais pas toutes. Nous récapitulons dans un tableau synthétique les différentes consultations qui ne sont pas concernées par la nouvelle loi de sécurisation de l'emploi.
RéagirPrise d'acte : seuls les réels motifs du départ comptent
Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat peut invoquer devant le juge tous les manquements de l'employeur qui ont motivé sa décision de quitter l'entreprise. Impossible en revanche de compléter son argumentaire avec des faits, quelle que soit leur gravité, qui n'ont été découverts qu'après la rupture.
RéagirClimat social : la "résignation rageuse"
Une "résignation rageuse". C'est en ces termes qu'Entreprise & Personnel décrit le climat social actuel. Quant au positionnement des confédérations syndicales, cette association de DRH l'analyse ainsi : une CFDT "sûre de ses choix", une CGT adepte du "ni-ni" qui devra réapparaître comme force de propositions, et une FO mobilisée sur les élections de la fonction publique.
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