Jeudi 17 octobre 2013

Pour soulager les élus d'une partie de leur charge de travail, le comité d'entreprise peut embaucher un salarié. Mais qui prend alors officiellement cette décision : le secrétaire ? Le bureau ? L'ensemble des membres titulaires ? Notre réponse à cette question d'un abonné.

Réagir
A la une CHSCT (archive)
A la une CHSCT (archive)

Suicide : la Cour de cassation confirme la faute inexcusable de Renault

La Cour de cassation reconnaît la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un technicien du Technocentre de Guyancourt. Dans une autre affaire similaire, Renault a renoncé à se pouvoir en cassation. Explications.

Réagir
Synthèses CHSCT (archive)
Synthèses CHSCT (archive)

Travaux dangereux : un nouveau régime de dérogation pour les moins de 18 ans

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

Réagir