Lundi 14 octobre 2013

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), imaginé par François Hollande en lieu et place de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy, est peu ciblé, estime le comité de suivi du CICE dans un rapport où l'on apprend que la loi de sécurisation de l'emploi fera l'objet d'une première évaluation courant 2014 par la Dares.

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Paroles de Syndicat
Paroles de Syndicat

Flexibilité, salaires : le projet d'accord compétitivité de PSA

Les organisations syndicales ont jusqu'au 22 octobre pour se prononcer sur le projet d'accord compétitivité de PSA, que nous publions en pièce jointe. Si la CGT appelle à la grève mercredi, les autres syndicats vont consulter leur base. Le négociateur CFDT déplore un rythme de négociation "trop rapide".

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Après la remise des documents, le CE aura un mois pour rendre son avis

Vendredi, le projet de décret relatif aux nouveaux délais de consultation du CE a été transmis aux syndicats. Le texte accorde à l'instance un mois pour statuer à compter de la communication par l'employeur des informations nécessaires aux élus.

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