En cas de réorganisation d'un service, l'employeur doit transmettre au CHSCT des informations précises sur le projet. Notamment lorsqu'il impacte les conditions de travail des salariés et leur santé. Dans le cas de ce CHU, le PowerPoint de 8 pages présenté à l'instance était insuffisant car il n'abordait pas la question de la fatigue du personnel.
RéagirPSE : un rapport suggère de limiter les indemnités supra-légales
Pour mieux prévenir et accompagner les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), des parlementaires proposent de limiter le montant des indemnités supra-légales, d'étendre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés précaires ou bien encore de limiter l'application de l'ordre des licenciements au seul site concerné par les licenciements.
Réagir«Nous proposons une comptabilité ultra-simplifiée pour 90% des CE»
La sénatrice UMP Catherine Procaccia défend ce matin devant le Sénat sa proposition de loi visant à imposer de nouvelles obligations comptables aux CE, une proposition adoptée en commission des affaires sociales et sur laquelle le ministre du Travail devrait réagir. Interview.
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