Lundi 23 septembre 2013

Soyez attentifs et vigilants dans la mise en oeuvre des nouvelles procédures de consultation du CE qui découlent de la loi de sécurisation de l'emploi, prévient Claire Baillet, juriste chez Alinéa. Cette spécialiste du CE évoque notamment la question du délai préfix, qui enserre la consultation dans une durée précise. Explications et interview vidéo.

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A la une Syndicat
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Un syndicat ne peut pas être condamné pour diffamation

Aux termes de la loi, les organisations syndicales jouissent d'une immunité totale en matière de diffamation et propos injurieux. En entreprise, seul le militant, auteur du tract ou de l'affiche litigieuse, peut donc être condamné pénalement.

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Site rentable : le rôle du CE dans la recherche d'un repreneur se précise

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur la reprise d'un site rentable. Le texte vise à assurer la survie d'une entreprise viable sans pour autant rallonger la procédure si un projet de licenciement collectif s'impose. Le CE pourra lancer une expertise et même saisir le tribunal de commerce s'il juge que l'employeur a négligé des offres de reprise.

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