Pour relancer les colonies de vacances, un rapport parlementaire propose une taxe sur les hôtels de luxe pour financer le départ des jeunes défavorisés, un chèque-vacances pour les séjours collectifs, l'exclusion des activités jeunesse du champ d'application des marchés publics ou encore un nouveau statut d'animateur. Les explications du député PS Michel Ménard.
RéagirLa vidéosurveillance, preuve irréfutable ?
Un système de vidéosurveillance, utilisé pour assurer la sécurité des clients et non pour contrôler l'activité des salariés, peut servir de preuve pour attester une faute d'un salarié. Que ce dernier soit informé ou non de l'existence d'un tel dispositif.
RéagirReprise de site : le CE pourrait nommer un expert et saisir le tribunal de commerce
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a modifié la proposition de loi sur la reprise de site, en renforçant le devoir d'information de l'employeur et le droit du CE. Le texte, qui doit passer en septembre devant les députés, devrait prévoir le recours par le CE à un expert pour l'aider à analyser les offres de reprise ou à élaborer lui-même une offre.
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