La Cour de cassation rappelle qu'un syndicat non signataire d'un accord collectif est recevable à en demander l'exécution en justice, dès lors que l'intérêt collectif de la profession est en jeu.
RéagirLa prime dividendes doit toujours être négociée
On aurait tendance à l'oublier : la prime dividendes n'a pas disparu ! L'approbation des comptes ayant déjà eu lieu dans la plupart des entreprises, il reste maintenant 3 mois aux employeurs pour ouvrir les négociations sur la prime dividendes. Rappel des conditions de mise en place de cette prime.
RéagirAides aux vacances du CE : archivez les justificatifs !
Les aides aux vacances allouées par le comité d'entreprise bénéficient d'une tolérance administrative : ces sommes ne sont pas assujetties aux charges sociales. Ne pas exiger ou conserver toutes les pièces justificatives des salariés vous expose néanmoins à un redressement Urssaf.
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