Nous achevons aujourd'hui notre série d'articles consacrés aux changements apportés par la loi de sécurisation de l'emploi. Ce douzième et dernier volet concerne la formation professionnelle et la création du nouveau compte personnel.
RéagirÀ quoi ressemblent les branches ?
Les chiffres exploités par la Dares, le service des études du ministère du Travail, sont anciens (2010) mais leur publication récente donne l'occasion de dresser, sous forme de questions-réponses, le portrait des branches en France, à quelques jours de la parution des arrêtés ministériels qui établiront la représentativité et le poids électoral de chaque syndicat par secteur.
RéagirExpertise annulée : l'expert doit quand même être payé
L'expert CHSCT, qui a poursuivi sa mission malgré une contestation en justice de l'employeur sur la nécessité de son intervention, peut exiger le paiement de ses frais d'expertise. Même si sa désignation est postérieurement annulée.
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