Vendredi 24 mai 2013

Saisi par le conseil national des barreaux (CNB), le tribunal de grande instance de Créteil décide d'interdire à la Clé, société de conseil aux comités d'entreprise, d'exercer une activité de consultation juridique. La Clé va faire appel du jugement.

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Loteries du CE : le risque de redressement Urssaf est écarté

Prix accordés dans le cadre de loteries, financement de la mutuelle des salariés ou de la retraite complémentaire, etc. La mise à jour 2013 du guide Urssaf déstiné aux CE apporte de nouvelles informations sur le régime social des activités sociales et culturelles (ASC).

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Ce que change la loi emploi aux accords compétitivité et à la reprise de site

Suite de notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Aujourd'hui, nous revenons sur les dispositions concernant les accords de maintien dans l'emploi et l'obligation pour l'employeur de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site.

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