Mardi 7 mai 2013

Introduit dans le code du travail en 1982, le droit d'expression n'a jamais trouvé ses marques au sein de l'entreprise. Avec la crise et la question du bien-être au travail, il pourrait bien - enfin - trouver toute son utilité. Une étude fait le point sur les expérimentations de certaines entreprises alors que les partenaires sociaux ont décidé de le remettre au goût du jour.

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L'employeur qui consulte tardivement le comité d'entreprise s'expose à des poursuites civiles et pénales de la part de l'instance. Mais il peut également être tenu d'indemniser les salariés.

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