Jeudi 21 mars 2013

En demandant la mise en place pour la première fois du comité d'entreprise, les délégués du personnel mettent-ils en danger leur mandat en cours ? Notre réponse à cette question d'un élu dont l'entreprise vient d'atteindre le seuil de 50 salariés.

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La surcharge de travail exclut le licenciement pour absences

L'absentéisme du salarié, si cela affecte le bon fonctionnement de l'entreprise, peut justifier son licenciement. Sauf si ces absences résultent d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, précise la Cour de cassation.

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Le crédit d'impot compétitivité aura un impact sur la participation

L'administration fiscale indique que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) doit être pris en compte dans le bénéfice net servant au calcul de la réserve spéciale de participation. Cela aura un impact favorable sur le montant de la participation versée aux salariés.

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