Vos chroniques
Accord de maintien de l'emploi : l'expert peut assister les négociateurs
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jean-Marc Lenglart et Christian Pellet reviennent sur l'accord de maintien de l'emploi, dont l'objectif est d'éviter des licenciements économiques.
PSE : une bonne coordination entre les instances représentatives est nécessaire
Nous vous proposerons désormais régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Catherine Ferrière et Philippe Gervais reviennent sur les nouvelles procédures de licenciement collectif et nous livrent quelques recommandations.
"La réforme du contentieux prud'homal n'a aucun intérêt !"
La réforme du contentieux prud'homal incluse dans l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la "sécurisation de l'emploi" du 11 janvier représente-t-elle vraiment un intérêt pour l'emploi ? L'avocat de Charleville-Mézières, Xavier Médeau, en doute. Ce spécialiste en droit social estime que ce texte est préjudiciable aux intérêts des salariés. Voici son point de vue.
Accord emploi : danger sur l'expertise des comptes !
Olivier Lemaire, chargé de mission au sein d'Alter, cabinet d'expertise comptable spécialisé auprès des CE, craint que l'accord sur la sécurisation de l'emploi ne remette en question le droit pour les comités d'entreprise de faire expertiser les comptes de l'entreprise. L'idée d'un barème des honoraires des experts ne le convainc pas davantage. Voici son point de vue.
"Faire présider le CE par un salarié, une fausse bonne idée"
Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée de Louis Gallois, reprise par le gouvernement, de faire présider le comité d'entreprise des grandes sociétés par un salarié peut conduire à un changement de finalité de cette instance. Voici sa chronique.
"Au royaume du droit du travail, le plus favorable n'est plus roi !"
En cette fin septembre, de nombreuses entreprises sont en pleine préparation de leurs négociations annuelles obligatoires (NAO). Attention, danger, rappelle le consultant Fabrice Allegoet, car l'accord d'entreprise peut comporter des clauses moins favorables aux salariés qu'un accord de branche et parfois même que la loi. Voici sa chronique.
Licenciement nul en raison de l'état de santé : quelle indemnité pour le salarié réintégré ?
Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, se réjouit de l'arrêt du 11 julllet 2012 dans lequel la Cour de cassation considère que le salarié licencié en raison de son état de santé et qui demande sa réintégration a droit au salaire qu'il aurait dû percevoir sans son éviction.
En avril, ne te détourne pas de la médecine !
Le 30 avril au plus tard, le médecin du travail doit vous présenter son rapport annuel d'activité. Dans cette chronique, Fabrice Allegoët, directeur associé de Success consulting, délivre ses conseils pour une action efficace du comité d'entreprise.
Rupture conventionnelle = piège à …litige !
La rupture conventionnelle n'est valide qu'en l'absence de litige entre l'employeur et son salarié. Dans cette chronique, l'avocat en droit social Eric Rocheblave présente deux arrêts d'appel qui illustrent cette règle.
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
De nouvelles obligations comptables pour les comités d'entreprise sont en débat à l'Assemblée nationale. Aurélie Moreau, juriste et consultante spécialisée auprès des CE (Ambition CE), s'inquiète de la reconnaissance d'un droit d'ingérence de l'employeur dans la gestion des comptes de l'instance. Voici son point de vue.