Rôle économique du CSE
Le 20/09/2021
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Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d'activer l'activité partielle
Le ministère du Travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de préciser que le dispositif d'activité partielle n'est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l'employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise.
Le 17/09/2021
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La data room, nouvelle façon d'encadrer le travail de l'expert-comptable du CSE ?
Certains avocats d'entreprises conseillent aux employeurs d'avoir recours à une "data room" (ou salle de données) afin de mettre à disposition de l'expert-comptable du CSE, de façon "sécurisée", les documents indispensables à son travail. Destinée à éviter des fuites d'informations sensibles, cette pratique est jugée trop contraignante par certains experts des IRP et oblige aussi, dans le cas des salles virtuelles, l'expert à des investissements pour garantir l'absence de faille numérique.
Le 17/09/2021
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Un projet d'ordonnance sur l'activité partielle prolonge certaines dispositions
Le 15/09/2021
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La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise
Les magistrats financiers considèrent que des effets d'aubaine significatifs se sont manifestés notamment avec le fonds de solidarité et l'activité partielle et/ou la combinaison des deux. Ils demandent de repérer les entreprises pour lesquelles ces subventions dépassent significativement le préjudice subi.
Le 13/09/2021
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Près de 20% des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales
Le 10/09/2021
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Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues
Le 03/09/2021
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Aide au paiement des cotisations : les modalités d'application sont déterminées par décret
Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2021 détaille les modalités d'application de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021.
Le 29/07/2021
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