Rôle économique du CSE

Le 13/03/2023
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Pour la cour d’appel de Nancy, l’employeur doit remplacer les salariés licenciés suite à l’application d’un APC

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Dans un arrêt du 6 février, la cour d’appel de Nancy annule un accord de performance collective (ACP) signé en juin 2020 par deux élus d'un CSE de moins de 50 salariés, au motif que l’employeur n’a d’une part pas consulté les salariés et d’autre part qu’il n’avait pas remplacé les salariés licenciés pour avoir refusé la modification de leur contrat de travail.

Le 09/03/2023
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[RSE] Devoir de vigilance de TotalEnergies : ce qu’il faut retenir de la décision du juge des référés

Le 28 février, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les demandes des ONG dans le litige les opposant à TotalEnergies, concernant les projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie. Dans sa décision, le juge donne pour la première fois une définition de la RSE et appelle le gouvernement à préciser les contours de la loi sur le devoir de vigilance.

Le 09/03/2023
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"Vu l'énorme enjeu de pouvoir d'achat, l'accord sur le partage de la valeur peut paraître limité"

JDS

Pour l'expert auprès des CSE Guillaume Etiévant, du cabinet JDS experts (1), l'accord trouvé par les partenaires sociaux sur le partage de la valeur contient des dispositions intéressantes mais qui ne semblent pas à la hauteur de l'enjeu actuel sur le pouvoir d'achat des salariés. Interview.

Le 06/03/2023
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Climat : les grandes entreprises ne sont pas sur la bonne voie

©New climate institute

Négligeant une partie de leurs activités ou misant de manière excessive sur les mécanismes de compensation, vingt-quatre grands groupes industriels sont pointés du doigt par une étude. Au-delà de ces cas particuliers, définir une politique climatique sincère demande à être vigilant sur ses émissions indirectes et sur la confiance dans des technologies qui n'ont pas fait leurs preuves et qui ne verront peut-être jamais le jour (techno-solutionnisme).

Le 24/02/2023
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En 2023, les entreprises ont lâché du lest sur les salaires

En moyenne, les entreprises ont octroyé 4,6 % d’augmentation dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2023, contre 2,9 % en 2022, selon une enquête du groupe Alpha. En outre, un peu plus d'un tiers d’entre elles ont distribué une prime de partage de la valeur pour un montant moyen de 1 280 euros.

Le 20/02/2023
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Connaître la conjoncture économique pour mieux questionner son entreprise

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Le cabinet d'expertise auprès des CSE, "3E", publie une intéressante analyse de la conjoncture économique actuelle et à venir, qui s'ajoute aux dernières statistiques de l'Insee et de la Dares.