Rôle économique du CSE
Le 01/07/2021
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Filière automobile : coup d'envoi pour le fonds exceptionnel destiné à la reconversion des salariés licenciés
Un décret, paru hier au Journal officiel, acte la création d'un fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile licenciés pour motif économique. Principaux bénéficiaires ? Les salariés des entreprises confrontées à une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou à une procédure de sauvegarde.
Le 18/06/2021
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La Cour des comptes propose de prolonger certaines aides exceptionnelles aux entreprises
Les magistrats financiers considèrent nécessaire de se focaliser sur la solvabilité des entreprises. Ils sont favorables au maintien du fonds de solidarité, voire à celui du régime exceptionnel de l'activité partielle, pendant plusieurs mois mais sous une nouvelle forme. Mais ils déconseillent de nouveaux reports de paiement des charges fiscales et sociales. Ils alertent également le gouvernement au sujet des retraites, de l'assurance maladie et de l'assurance chômage.
Le 17/06/2021
A la une (brève)
Fraudes à l'activité partielle : l'Urssaf poursuit ses contrôles en 2021
Le 11/06/2021
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PSE et redressement judiciaire : le recours à un expert justifie deux réunions du CSE
Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaire, une seule réunion du comité est en principe prévue, le recours à un expert, destiné à éclairer le CSE sur le PSE, justifie qu’il soit réuni une seconde fois. A défaut de remise du rapport par l’expert, la procédure est régulière si l’expert a disposé d’un "délai suffisant" pour réaliser sa mission.
Le 10/06/2021
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Connaît-on vraiment l'état de santé des entreprises françaises ?
Aucune étude publique ne permet de savoir combien d'entreprises se trouvaient en difficultés financières fin 2020. Toutefois, une analyse de l'Ordre des experts-comptables fournit quelques repères issus des données réelles de 265 000 PME.
Le 09/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.