Rémunération

Le 30/06/2020
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Les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement et de participation sont précisées

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Un décret du 26 juin 2020 apporte quelques précisions bienvenues sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche. Il toilette également des dispositions du code du travail qui n'avaient pas été mises en cohérence avec certaines mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années (dépôt dématérialisé des accords, mesures de la loi Pacte notamment).